La France n’abandonne pas l’idée d’une taxe sur la bande passante
Révélée par le Canard Enchaîné en février dernier, la volonté affichée du gouvernement d’instaurer une taxation de la bande passante n’a pas été remise au placard, bien au contraire. Bercy a demandé l’avis de l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) sur la faisabilité technique d’une telle taxe avant d’envisager toute imposition à l’échelle européenne. Explications.
Fleur Pellerin, ministre de la Communication et partisane d’une telle taxe, a-t-elle enfin eu gain de cause ? Retoquée à maintes reprises, la taxation de la bande passante, qui apparaît comme une taxe détournée pour récupérer auprès des géants du web ce qu’ils omettent d’acquitter en impôt sur les sociétés, signe son retour sur le devant de la scène politico-médiatique.
Selon les informations du Monde, Bercy aurait commandé un rapport de faisabilité à l’Arcep, le régulateur des télécommunications, sur la possibilité d’une mesure du trafic sur la bande passante. Le but est de voir ce que l’Arcep est « capable d’obtenir comme informations sur les flux qui transitent sur les réseaux français », a précisé Bercy au quotidien du soir : qui reçoit quoi, comment, quel type de données transitent, leur volume, le stockage, la répartition entre les différents FAI, etc.
Coup de pression du gouvernement à l’égard des géants du web, réelle volonté politique, ou les deux ? Quoi qu’il en soit, certains risquent de ne pas trop apprécier cette nouvelle. Au premier rang desquels figurent les géants du web, qui voient leur ciel s’assombrir à nouveau.
En effet, en cas d’application, les entreprises les plus gourmandes en bande passante se verraient réclamer l’acquittement d’une taxe. Parmi elles, Netflix, Youtube ou encore Dailymotion, mais également les chaines de télévision qui proposent leur contenu en replay.
Selon les informations du Monde, Bercy aurait commandé un rapport de faisabilité à l’Arcep, le régulateur des télécommunications, sur la possibilité d’une mesure du trafic sur la bande passante. Le but est de voir ce que l’Arcep est « capable d’obtenir comme informations sur les flux qui transitent sur les réseaux français », a précisé Bercy au quotidien du soir : qui reçoit quoi, comment, quel type de données transitent, leur volume, le stockage, la répartition entre les différents FAI, etc.
Coup de pression du gouvernement à l’égard des géants du web, réelle volonté politique, ou les deux ? Quoi qu’il en soit, certains risquent de ne pas trop apprécier cette nouvelle. Au premier rang desquels figurent les géants du web, qui voient leur ciel s’assombrir à nouveau.
En effet, en cas d’application, les entreprises les plus gourmandes en bande passante se verraient réclamer l’acquittement d’une taxe. Parmi elles, Netflix, Youtube ou encore Dailymotion, mais également les chaines de télévision qui proposent leur contenu en replay.
Cependant, cette taxe ne ferait pas que des mécontents puisque c’est une revendication – datée – des opérateurs. En France, comme aux États-Unis, ils dénoncent les coûts d’entretien des infrastructures réseaux auxquels ne participent aucunement les plus consommateurs de données. D’autant que les prévisions alarmistes de chercheurs anglais prévoyant un « capacity crunch », soit une saturation d’internet, pour 2023 fait des émules.
Le débat sur la neutralité du Net aux États-Unis avait d’ailleurs fait resurgir le débat. Comcast en tête, échaudé que les géants du web réclament une neutralité du net (l’égalité de traitement des flux transitant sur le réseau) dont les conséquences économiques devront être supportées par les opérateurs.
En France, Stéphane Richard n’est pas en reste et tance régulièrement Google et ses acolytes.
« Moi aussi, j’aimerais bien qu’internet soit gratuit dans le monde entier. Mais ça n’est possible que dans les rêves […] Il faut donner aux opérateurs les armes et les moyens d’innover. Et la neutralité du net est l’ennemie de l’innovation des opérateurs. »
Comme le précisait le Canard Enchainé, l’idée serait de taxer un volume de bande passante consommée, censée traduire un certain niveau d’activité. Niveau d’activité qui sera difficile à déterminer sauf à affirmer qu’un volume de flux de données traduit invariablement la réalité économique d’une entreprise. Il faudrait alors déterminer la valeur économique d’un paquet de données.
Ne souhaitant pas pénaliser les PME et entreprises françaises, le gouvernement avait d’ores et déjà tout prévu puisque cette taxe ne serait exigible qu’à partir d’un certain seuil (à définir), mais surtout elle serait déductible de l’impôt sur les sociétés. Une aubaine pour ceux qui s’en acquittent…
Du côté du gouvernement, aucun esprit de revanche à l’égard des géants du net. Selon le ministère de l’Économie, si l’Arcep estime qu’il est impossible d’effectuer une telle mesure, l’idée même d’une taxe sur la bande passante tombera à l’eau. Dans le cas contraire, si technique et base légale sont réunis, « ces éléments d’expertise » formulés par le régulateur devraient être versés au débat… qui ne peut avoir lieu qu’au niveau européen.
Le Figaro précise qu’avant de délivrer son rapport attendu pour juillet, l’Arcep aura la charge de « Mesurer le trafic des géants d’Internet et le type de données échangées demande de récolter des informations auprès des opérateurs télécoms et de réseaux, et de disposer d’autorisations d’observer les infrastructures dans ce but ». À cette fin, le régulateur a déjà débuté les auditions auprès d’acteurs du web, opérateurs, d’hébergeurs et éditeurs de contenus compris.
Comme précédemment lors de l’adoption d’un amendement anti-google, le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, renvoie sa copie à la Commission européenne afin d’élargir son impact et empêcher toute esquive.
Bruxelles qui ne sait plus où donner de la tête avec les géants du web tant les enquêtes s’amoncèlent : enquête formelle pour aides d’État illégales lancée en juin 2014 et visant le Luxembourg (Amazon), l’Irlande (Apple) et les Pays-Bas (Starbucks) dans une affaire de « rescrit fiscal » accordé aux multinationales ; enquête antitrust contre Google, enquête sur la transparence des résultats de recherche chez Microsoft, Yahoo et Google, etc.
Et, bingo ! Comme nous le confirme Le Monde, la Commission européenne va lancer prochainement un plan d’action sur la fiscalité d’entreprises, chapeauté par le commissaire français à l’Économie, Pierre Moscovici, « dans l’idée d’établir une fiscalité plus juste afin de rétablir des conditions équitables de concurrence entre les PME et les multinationales aux politiques fiscales agressives, surtout dans le numérique ». Les prémisses d’une vraie fiscalité européenne commune ?
L’objectif est évidemment d’éviter les nouveaux phénomènes de dumping fiscal de la part des pays européens, concourant aux techniques d’optimisation fiscale des géants du web (entre autres) décriées par la suite. Ces dernières génèrent de réelles disparités entre les PME et les multinationales, l’éternel combat entre David et Goliath.
Goliath n’ayant pas attendu la fronde pour réagir, puisque la semaine dernière encore, Amazon annonçait, contre toute attente, vouloir enfin s’acquitter de l’impôt sur les sociétés (autrement dit sur les bénéfices) dans les pays où la firme génère des revenus et non plus seulement depuis le Luxembourg. Suffisant ?
Le débat sur la neutralité du Net aux États-Unis avait d’ailleurs fait resurgir le débat. Comcast en tête, échaudé que les géants du web réclament une neutralité du net (l’égalité de traitement des flux transitant sur le réseau) dont les conséquences économiques devront être supportées par les opérateurs.
En France, Stéphane Richard n’est pas en reste et tance régulièrement Google et ses acolytes.
« Moi aussi, j’aimerais bien qu’internet soit gratuit dans le monde entier. Mais ça n’est possible que dans les rêves […] Il faut donner aux opérateurs les armes et les moyens d’innover. Et la neutralité du net est l’ennemie de l’innovation des opérateurs. »
Comme le précisait le Canard Enchainé, l’idée serait de taxer un volume de bande passante consommée, censée traduire un certain niveau d’activité. Niveau d’activité qui sera difficile à déterminer sauf à affirmer qu’un volume de flux de données traduit invariablement la réalité économique d’une entreprise. Il faudrait alors déterminer la valeur économique d’un paquet de données.
Ne souhaitant pas pénaliser les PME et entreprises françaises, le gouvernement avait d’ores et déjà tout prévu puisque cette taxe ne serait exigible qu’à partir d’un certain seuil (à définir), mais surtout elle serait déductible de l’impôt sur les sociétés. Une aubaine pour ceux qui s’en acquittent…
Du côté du gouvernement, aucun esprit de revanche à l’égard des géants du net. Selon le ministère de l’Économie, si l’Arcep estime qu’il est impossible d’effectuer une telle mesure, l’idée même d’une taxe sur la bande passante tombera à l’eau. Dans le cas contraire, si technique et base légale sont réunis, « ces éléments d’expertise » formulés par le régulateur devraient être versés au débat… qui ne peut avoir lieu qu’au niveau européen.
Le Figaro précise qu’avant de délivrer son rapport attendu pour juillet, l’Arcep aura la charge de « Mesurer le trafic des géants d’Internet et le type de données échangées demande de récolter des informations auprès des opérateurs télécoms et de réseaux, et de disposer d’autorisations d’observer les infrastructures dans ce but ». À cette fin, le régulateur a déjà débuté les auditions auprès d’acteurs du web, opérateurs, d’hébergeurs et éditeurs de contenus compris.
Comme précédemment lors de l’adoption d’un amendement anti-google, le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, renvoie sa copie à la Commission européenne afin d’élargir son impact et empêcher toute esquive.
Bruxelles qui ne sait plus où donner de la tête avec les géants du web tant les enquêtes s’amoncèlent : enquête formelle pour aides d’État illégales lancée en juin 2014 et visant le Luxembourg (Amazon), l’Irlande (Apple) et les Pays-Bas (Starbucks) dans une affaire de « rescrit fiscal » accordé aux multinationales ; enquête antitrust contre Google, enquête sur la transparence des résultats de recherche chez Microsoft, Yahoo et Google, etc.
Et, bingo ! Comme nous le confirme Le Monde, la Commission européenne va lancer prochainement un plan d’action sur la fiscalité d’entreprises, chapeauté par le commissaire français à l’Économie, Pierre Moscovici, « dans l’idée d’établir une fiscalité plus juste afin de rétablir des conditions équitables de concurrence entre les PME et les multinationales aux politiques fiscales agressives, surtout dans le numérique ». Les prémisses d’une vraie fiscalité européenne commune ?
L’objectif est évidemment d’éviter les nouveaux phénomènes de dumping fiscal de la part des pays européens, concourant aux techniques d’optimisation fiscale des géants du web (entre autres) décriées par la suite. Ces dernières génèrent de réelles disparités entre les PME et les multinationales, l’éternel combat entre David et Goliath.
Goliath n’ayant pas attendu la fronde pour réagir, puisque la semaine dernière encore, Amazon annonçait, contre toute attente, vouloir enfin s’acquitter de l’impôt sur les sociétés (autrement dit sur les bénéfices) dans les pays où la firme génère des revenus et non plus seulement depuis le Luxembourg. Suffisant ?
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