Drones : les prises de vue bientôt plus largement autorisées
Il devrait bientôt être plus simple – légalement – de réaliser des prises de vue avec son drone personnel. Le gouvernement français vient d’informer la Commission européenne d’un projet visant à modifier les arrêtés de 2012 régissant la pratique de l’aéromodélisme. Il pourrait entrer en vigueur dès cet été.
Ceux qui pratiquent l’aéromodélisme et plus particulièrement le drone sont souvent confrontés à un problème lors de la réalisation de prises de vue. Légalement, la situation n’est pas très claire puisqu’elles sont possibles uniquement si ce n’est pas le but du vol et qu’elles sont réalisées à titre occasionnel. Le gouvernement souhaite faciliter la possibilité de cette activité avec le projet d’un nouvel arrêté censé remplacer l’existant en date du 11 avril 2012. Ainsi, le gouvernement vient d’envoyer à la Commission européenne le projet d’arrêté pour que cette dernière puisse soumettre ses observations. Elle a jusqu’au 29 juin pour le faire.
Ce projet d’arrêté, s’il est publié en l’état, permettra aux particuliers utilisant leurs drones « à des fins de loisir ou de compétition » de réaliser des prises de vue aériennes au cours des vols. Il faut toutefois que l’objectif de ces vols « reste le loisir ou la compétition et lorsque les vues réalisées ne sont pas exploitées à titre commercial ». Il faudra toujours respecter la vie privée des personnes et donc demander leur autorisation si les photos ou vidéos (prises dans un lieu privé) sont destinées à être visionnées publiquement.
Il faudra aussi clarifier la situation des lieux publics comme le Bois de Boulogne à Paris. En effet, même si celui-ci est intégré à une agglomération, il représente une zone étendue favorable à la pratique du drone. Si cette pratique était tolérée par les pouvoirs publics, les récents survols de Paris ont changé la donne puisque quelques gardes à vue ont depuis été réalisées, et il semble désormais interdit de pratiquer le drone sur cette zone.
Ce projet d’arrêté, s’il est publié en l’état, permettra aux particuliers utilisant leurs drones « à des fins de loisir ou de compétition » de réaliser des prises de vue aériennes au cours des vols. Il faut toutefois que l’objectif de ces vols « reste le loisir ou la compétition et lorsque les vues réalisées ne sont pas exploitées à titre commercial ». Il faudra toujours respecter la vie privée des personnes et donc demander leur autorisation si les photos ou vidéos (prises dans un lieu privé) sont destinées à être visionnées publiquement.
Il faudra aussi clarifier la situation des lieux publics comme le Bois de Boulogne à Paris. En effet, même si celui-ci est intégré à une agglomération, il représente une zone étendue favorable à la pratique du drone. Si cette pratique était tolérée par les pouvoirs publics, les récents survols de Paris ont changé la donne puisque quelques gardes à vue ont depuis été réalisées, et il semble désormais interdit de pratiquer le drone sur cette zone.
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